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SociétéN° 1713

Justice du royaume de France

Faire régner la Justice sous l'Ancien Régime en France est la première des attributions du roi, qui lui-même est considéré comme la tenant de Dieu, et qui la…

ATQ4 760DEF3 790

Justice du royaume de France

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Faire régner la Justice sous l'Ancien Régime en France est la première des attributions du roi, qui lui-même est considéré comme la tenant de Dieu, et qui la délègue à des officiers qu'il nomme et à des juridictions qu'il est chargé d'organiser. Le pouvoir d'engager la guerre est considéré comme faisant partie des attributions de justice. Rendre la justice, selon Jean Domat, consiste à permettre à chacun de recevoir ou de jouir paisiblement de ce qui lui revient, conformément aux lois, c'est-à-dire aux usages et aux coutumes établis.

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Texte : Wikipédia, « Justice du royaume de France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.