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SociétéN° 171269

Orientation d'aménagement et de programmation

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont des dispositifs d'urbanisme opérationnel apparus en France en 2010 avec la loi Grenelle II et…

ATQ3 010DEF3 490

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Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont des dispositifs d'urbanisme opérationnel apparus en France en 2010 avec la loi Grenelle II et codifiés à l'article L. 151-6 du Code de l'urbanisme.

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Texte : Wikipédia, « Orientation d'aménagement et de programmation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.