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C
SociétéN° 171260

R. c. S. (R.D.)

S. (R.D.) est une décision de la Cour suprême du Canada concernant l'impartialité des juges des tribunaux de première instance.

ATQ4 000DEF1 680

R. c. S. (R.D.)

CommuneSociétén° 171 260

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    S. (R.D.) est une décision de la Cour suprême du Canada concernant l'impartialité des juges des tribunaux de première instance.

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S. (R.D.) est une décision de la Cour suprême du Canada concernant l'impartialité des juges des tribunaux de première instance. La Cour a statué que l'expression de certaines paroles lors du prononcé du juge ne mènent pas automatiquement à un soupçon de partialité lorsque ces paroles sont dites dans leur contexte. Dans cette affaire, un juge du tribunal pour adolescent avait, lors de l'acquittement de l'accusé, exprimé des paroles pouvant laisser croire qu'il avait un préjugé défavorable concernant la version de l'agent de police.

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Texte : Wikipédia, « R. c. S. (R.D.) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.