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SociétéN° 170750

Coopération tripartite des brevets

La Coopération tripartite des brevets, ou plus simplement la Coopération tripartite, regroupe l’Office européen des brevets (OEB), l’Office des brevets du…

ATQ4 000DEF1 600

Coopération tripartite des brevets

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La Coopération tripartite des brevets, ou plus simplement la Coopération tripartite, regroupe l’Office européen des brevets (OEB), l’Office des brevets du Japon (JPO) et l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO). En 1983, ces offices des brevets décidèrent de mettre au point un programme de coopération dans le but d’« accroître l'efficacité du système des brevets dans son ensemble ».

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Texte : Wikipédia, « Coopération tripartite des brevets », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.