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C
SociétéN° 170448

Droit d'exposition

Le droit d'exposition publique est, pour l'auteur d'une œuvre graphique ou plastique, le droit d'autoriser l'exposition de celle-ci.

ATQ2 760DEF1 100

Droit d'exposition

CommuneSociétén° 170 448

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    Le droit d'exposition publique est, pour l'auteur d'une œuvre graphique ou plastique, le droit d'autoriser l'exposition de celle-ci.

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Le droit d'exposition publique est, pour l'auteur d'une œuvre graphique ou plastique, le droit d'autoriser l'exposition de celle-ci. Il s'agit d'un élément du droit patrimonial, précisément du droit de représentation. Ce droit a donc une nature patrimoniale et permet à l'auteur d'exploiter l'exposition de son œuvre. Le droit d'exposition reste peu appliqué à l'heure actuelle[Quand ?].

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