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SociétéN° 170110

Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein

L'arrêt Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein ou simplement l'arrêt Cassis de Dijon est un jugement de la Cour de justice des…

ATQ5 500DEF3 960

Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein

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L'arrêt Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein ou simplement l'arrêt Cassis de Dijon est un jugement de la Cour de justice des communautés européennes (actuellement Cour de justice de l'Union européenne) du 20 février 1979, dans l'affaire 120/78, à l'origine du principe du cassis de Dijon.

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Texte : Wikipédia, « Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein », licence CC BY-SA 4.0. Image : ja:User:NEON / User:NEON_ja, CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.