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Stop Online Piracy Act

Le Stop Online Piracy Act (SOPA), aussi connu sous le nom de H.R.3261, est une proposition de loi déposée à la Chambre des représentants des États-Unis le 26…

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Le Stop Online Piracy Act (SOPA), aussi connu sous le nom de H.R.3261, est une proposition de loi déposée à la Chambre des représentants des États-Unis le 26 octobre 2011 par le représentant républicain Lamar S. Smith mais reportée sine die depuis le 20 janvier 2012. Ce projet de loi vise à élargir les capacités d'application du droit d'auteur et des ayants droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons.

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Texte : Wikipédia, « Stop Online Piracy Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.