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C
SociétéN° 169294

Cour suprême de Biélorussie

La Cour suprême de Biélorussie est la cour la plus élevée hiérarchiquement en Biélorussie.

ATQ4 000DEF1 250

Cour suprême de Biélorussie

CommuneSociétén° 169 294

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La Cour suprême de Biélorussie est la cour la plus élevée hiérarchiquement en Biélorussie. Contrairement à la Cour suprême des États-Unis, les questions constitutionnelles ne sont pas transmises à la Cour suprême biélorusse, mais sont envoyés à un tribunal distinct appelé la Cour constitutionnelle. Les juges à la Cour suprême sont nommés par le président.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de Biélorussie », licence CC BY-SA 4.0. Image : https://president.gov.by/by/, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.