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SociétéN° 169212

Droit suisse

Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes).

ATQ5 500DEF4 760

Droit suisse

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Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes). Originaire du droit romain, le droit suisse appartient à la famille des droits romano-germaniques et est une construction composite influencée notamment par le droit français et le droit allemand, ainsi que les autres droits européens.

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Texte : Wikipédia, « Droit suisse », licence CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons user TheBernFiles ., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.