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SociétéN° 169076

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est un des impôts perçus, en France, au profit des collectivités territoriales.

ATQ3 950DEF1 860

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

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L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est un des impôts perçus, en France, au profit des collectivités territoriales. Elle est créée sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2010, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. Cette imposition vise les entreprises dont l'activité est exercée dans les secteurs de l'énergie, des transports ferroviaires et des télécommunications. L'activité de ces entreprises est liée à l'utilisation de divers réseaux d'infrastructures, dont des réseaux de transport.

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