SRDix-septième amendement de la Constitution des États-Unis
L'amendement remplace la troisième section du premier article de la Constitution, en vertu de laquelle les sénateurs étaient élus par les législatures des…
SRL'amendement remplace la troisième section du premier article de la Constitution, en vertu de laquelle les sénateurs étaient élus par les législatures des…
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SRL'amendement remplace la troisième section du premier article de la Constitution, en vertu de laquelle les sénateurs étaient élus par les législatures des…
SRHL'amendement remplace la troisième section du premier article de la Constitution, en vertu de laquelle les sénateurs étaient élus par les législatures des…
SRRBL'amendement remplace la troisième section du premier article de la Constitution, en vertu de laquelle les sénateurs étaient élus par les législatures des…
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SRFRL'amendement remplace la troisième section du premier article de la Constitution, en vertu de laquelle les sénateurs étaient élus par les législatures des…
L'amendement remplace la troisième section du premier article de la Constitution, en vertu de laquelle les sénateurs étaient élus par les législatures des États. Il modifie également la procédure de vacance du Sénat, autorisant les législatures des États à permettre à leur gouverneur de faire une nomination temporaire en attendant une élection partielle.
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Texte : Wikipédia, « Dix-septième amendement de la Constitution des États-Unis », licence CC BY-SA 4.0. Image : US Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.