ROnzième amendement de la Constitution des États-Unis
Il est adopté par le Congrès le 4 mars 1794 et ratifié le 7 février 1795.
RIl est adopté par le Congrès le 4 mars 1794 et ratifié le 7 février 1795.
RareSociétén° 168 959
RIl est adopté par le Congrès le 4 mars 1794 et ratifié le 7 février 1795.
RHIl est adopté par le Congrès le 4 mars 1794 et ratifié le 7 février 1795.
RRBIl est adopté par le Congrès le 4 mars 1794 et ratifié le 7 février 1795.
RFIl est adopté par le Congrès le 4 mars 1794 et ratifié le 7 février 1795.
RFHIl est adopté par le Congrès le 4 mars 1794 et ratifié le 7 février 1795.
RFRIl est adopté par le Congrès le 4 mars 1794 et ratifié le 7 février 1795.
Il est adopté par le Congrès le 4 mars 1794 et ratifié le 7 février 1795. Cet amendement a été adopté pour contrecarrer l'arrêt Chisholm v. Géorgie de la Cour suprême des États-Unis.
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Texte : Wikipédia, « Onzième amendement de la Constitution des États-Unis », licence CC BY-SA 4.0. Image : [1], Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.