PCCour d'appel (Angleterre-et-Galles)
La Cour d'appel (Court of Appeal en anglais et Llys Apêl en gallois), appelée « Cour d’appel de Sa Majesté en Angleterre-et-Galles » (His Majesty’s Court of…
PCLa Cour d'appel (Court of Appeal en anglais et Llys Apêl en gallois), appelée « Cour d’appel de Sa Majesté en Angleterre-et-Galles » (His Majesty’s Court of…
Peu communeSociétén° 168 333
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La Cour d'appel (Court of Appeal en anglais et Llys Apêl en gallois), appelée « Cour d’appel de Sa Majesté en Angleterre-et-Galles » (His Majesty’s Court of Appeal in England and Wales en anglais) ou « Cour d’appel de Sa Majesté en Galles-et-Angleterre » (Llys Apêl Ei Fawrhydi yng Nghymru a Lloegr en gallois) est la plus haute cour de justice dans la juridiction d’Angleterre-et-Galles après la Cour suprême. Elle est fondée en 1875 pour simplifier le système d'appel constitué auparavant de 12 cours différentes. Trente-sept juges d'appel constituent son effectif.
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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel (Angleterre-et-Galles) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Riba, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.