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PC
SociétéN° 16830

Valeur locative cadastrale

En France, le revenu cadastral est appelé « valeur locative cadastrale » (VLC).

ATQ5 420DEF4 420

Valeur locative cadastrale

Peu communeSociétén° 16 830

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    SociétéN° 16830

    Valeur locative cadastrale

    En France, le revenu cadastral est appelé « valeur locative cadastrale » (VLC).

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En France, le revenu cadastral est appelé « valeur locative cadastrale » (VLC). Cette valeur, censée représenter le « loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales » est utilisée pour calculer les taxes perçues au profit des collectivités territoriales, c'est-à-dire essentiellement la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, mais également la contribution économique territoriale (remplaçant l'ancienne « taxe professionnelle »), et ce qui subsiste de la taxe d'habitation.

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Texte : Wikipédia, « Valeur locative cadastrale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.