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SociétéN° 16825

Taxe professionnelle en France

La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009) instituant la contribution économique…

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Taxe professionnelle en France

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La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concernait que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts dits « ménages », bien que les entreprises payaient également les taxes sur le foncier.

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Texte : Wikipédia, « Taxe professionnelle en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.