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SociétéN° 168129

Décret du 10 brumaire an II

Le décret du 10 brumaire an II (31 octobre 1793), « qui supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de commune », est l'acte…

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Décret du 10 brumaire an II

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Le décret du 10 brumaire an II (31 octobre 1793), « qui supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de commune », est l'acte de la Convention, pris sur la proposition de Charles-Gilbert Romme, qui a conféré aux « municipalités » le nom de commune dans une « intention d'égalisation ».

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Texte : Wikipédia, « Décret du 10 brumaire an II », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.