PCCour suprême du Japon
La Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho?), située dans le district d'Hayabusa et l'arrondissement spécial de Chiyoda à Tōkyō, est la plus haute…
PCLa Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho?), située dans le district d'Hayabusa et l'arrondissement spécial de Chiyoda à Tōkyō, est la plus haute…
Peu communeSociétén° 167 863
PCLa Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho?), située dans le district d'Hayabusa et l'arrondissement spécial de Chiyoda à Tōkyō, est la plus haute…
PCHLa Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho?), située dans le district d'Hayabusa et l'arrondissement spécial de Chiyoda à Tōkyō, est la plus haute…
PCRBLa Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho?), située dans le district d'Hayabusa et l'arrondissement spécial de Chiyoda à Tōkyō, est la plus haute…
La Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho?), située dans le district d'Hayabusa et l'arrondissement spécial de Chiyoda à Tōkyō, est la plus haute instance judiciaire du Japon. Elle est l'autorité juridictionnelle ultime, elle interprète la constitution et décide des questions de droit national (y compris les textes d'application locale). Elle détient un pouvoir de contrôle de constitutionnalité sur les décisions et actions de l'exécutif, du législatif, des collectivités locales et de leurs administrations.
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Texte : Wikipédia, « Cour suprême du Japon », licence CC BY-SA 4.0. Image : Big Ben in Japan from Kawasaki, Japan, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.