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PC
SociétéN° 167837

Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof

Le Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof, (GBA) est en Allemagne l’organe chargé de la poursuite pénale à la Cour fédérale pour le compte de la Fédération.

ATQ5 500DEF3 210

Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof

Peu communeSociétén° 167 837

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    Le Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof, (GBA) est en Allemagne l’organe chargé de la poursuite pénale à la Cour fédérale pour le compte de la Fédération.

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Le Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof, (GBA) est en Allemagne l’organe chargé de la poursuite pénale à la Cour fédérale pour le compte de la Fédération. En dehors de son rôle en appel, il est compétent en premier ressort en matière de terrorisme, d’espionnage, de haute trahison ou de génocide. Il représente également la Fédération dans certains conflits civils. Il constitue une administration fédérale supérieure et dirige le parquet fédéral (Bundesanwaltschaft).

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Texte : Wikipédia, « Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof », licence CC BY-SA 4.0. Image : Voskos, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.