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SociétéN° 167746

Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.

ATQ5 500DEF4 080

Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Appelé conseil général avant juillet 2007, il est composé de dix-neuf membres, élus pour cinq ans. Le dernier renouvellement a eu lieu lors des élections territoriales du 27 mars 2022.

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Texte : Wikipédia, « Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Mg0108, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.