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SociétéN° 167558

Treasure Act

Le Treasure Act est une loi du Parlement britannique qui obtient le consentement de la reine Élisabeth II le 4 juillet 1996.

ATQ5 500DEF3 680

Treasure Act

Peu communeSociétén° 167 558

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Le Treasure Act est une loi du Parlement britannique qui obtient le consentement de la reine Élisabeth II le 4 juillet 1996. Elle se limite aux objets découverts (et donc précédemment enfouis) dans les sols de l'Angleterre, d'Irlande du Nord et du pays de Galles — l'Écosse en étant exclue. Selon cette loi, toute personne découvrant de façon fortuite un « trésor » (au sens de découverte archéologique et d'intérêt patrimonial cuturel), sur un de ces territoires doit le déclarer au coroner le plus proche dans les quatorze jours suivant la mise à jour.

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Texte : Wikipédia, « Treasure Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.