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SociétéN° 167194

Législation allemande sur les licences routières

La législation allemande sur les licences routières (StVZO pour Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung) est une ordonnance du gouvernement fédéral, édictée par le…

ATQ3 360DEF1 410

Législation allemande sur les licences routières

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La législation allemande sur les licences routières (StVZO pour Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung) est une ordonnance du gouvernement fédéral, édictée par le ministère fédéral des Transports, de la Construction et du Logement, sur la base de l'article 6 de la législation allemande sur la circulation routière. Avec le Straßenverkehrsordnung (StVO), le StVZO a gouverné jusqu'en 1998 des zones entières du droit de la route. Le StVZO est maintenant abrogé et remplacé par d'autres règlements.

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