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SociétéN° 166860

Commission d'enquête au Québec

Une commission d'enquête au Québec (anciennement commission royale d'enquête) est un groupe d'experts mandaté par le gouvernement du Québec pour étudier une…

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Commission d'enquête au Québec

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Une commission d'enquête au Québec (anciennement commission royale d'enquête) est un groupe d'experts mandaté par le gouvernement du Québec pour étudier une question parfois de nature judiciaire et lui faire rapport dans des délais prescrits. Ce groupe d'enquête est présidé par un ou plusieurs commissaires qui ont la tâche de rédiger un rapport et de formuler des recommandations, le tout, au sein du cadre de la Loi sur les commissions d'enquête.

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Texte : Wikipédia, « Commission d'enquête au Québec », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.