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C
SociétéN° 166491

Saisie (consommation)

La saisie est une mesure de police judiciaire qui empêche la commercialisation d'une marchandise en cas de non-conformité.

ATQ3 120DEF1 610

Saisie (consommation)

CommuneSociétén° 166 491

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    SociétéN° 166491

    Saisie (consommation)

    La saisie est une mesure de police judiciaire qui empêche la commercialisation d'une marchandise en cas de non-conformité.

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  • CH
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    La saisie est une mesure de police judiciaire qui empêche la commercialisation d'une marchandise en cas de non-conformité.

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    La saisie est une mesure de police judiciaire qui empêche la commercialisation d'une marchandise en cas de non-conformité.

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La saisie est une mesure de police judiciaire qui empêche la commercialisation d'une marchandise en cas de non-conformité.

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Texte : Wikipédia, « Saisie (consommation) », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.