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C
SociétéN° 166371

Comité consultatif national

En France, le comité consultatif national est une instance de la fonction publique hospitalière chargée de représenter certains corps à gestion nationale.

ATQ3 120DEF1 840

Comité consultatif national

CommuneSociétén° 166 371

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En France, le comité consultatif national est une instance de la fonction publique hospitalière chargée de représenter certains corps à gestion nationale. Le paritarisme dans la fonction publique hospitalière s'exerce en principe à l'échelon local, via les comités techniques paritaires, puis les comités techniques d'établissement. Toutefois, cette disposition ne peut s'appliquer à l'égard de certains corps de cadres dirigeants car ils sont très peu nombreux localement et surtout ils y exercent des fonctions d'autorité ne leur permettant pas facilement de s'exprimer en tant que salariés.

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Texte : Wikipédia, « Comité consultatif national », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.