tlasWiki
C
SociétéN° 166121

Code de l'artisanat

Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

ATQ3 690DEF1 770

Code de l'artisanat

CommuneSociétén° 166 121

33lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 166121

    Code de l'artisanat

    Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

    ATQ3 690DEF1 770
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 166121

    Code de l'artisanat

    Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

    ATQ3 690DEF1 770
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 166121

    Code de l'artisanat

    Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

    ATQ3 690DEF1 770
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français. La première codification est réalisée par un décret de 1952. Une seconde codification est réalisée en 2023. Elle rassemble des dispositions contenus dans des lois non codifiées, comme un article de la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, ou la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Code de l'artisanat », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.