Code de l'artisanat
Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.
Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.
CommuneSociétén° 166 121
Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.
Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.
Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.
Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français. La première codification est réalisée par un décret de 1952. Une seconde codification est réalisée en 2023. Elle rassemble des dispositions contenus dans des lois non codifiées, comme un article de la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, ou la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
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Texte : Wikipédia, « Code de l'artisanat », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.