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SociétéN° 166017

Commission des Finances (Sénat)

La commission des Finances (FINC) est une commission permanente du Sénat français compétente dans le contrôle de l’ensemble des départements ministériels du…

ATQ4 090DEF6 170

Commission des Finances (Sénat)

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La commission des Finances (FINC) est une commission permanente du Sénat français compétente dans le contrôle de l’ensemble des départements ministériels du Gouvernement, dans les aspects fiscaux et financiers de la législation, dans l’examen du budget de l’État ainsi que dans l’appréciation de la recevabilité financière des amendements au sens de l’article 40 de la Constitution.

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