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SociétéN° 165813

Droit civil du Québec

Le droit civil québécois désigne l'ensemble des règles qui touche les relations entre les individus.

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Droit civil du Québec

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Le droit civil québécois désigne l'ensemble des règles qui touche les relations entre les individus. Les règles du droit civil sont principalement contenues au Code civil du Québec. Toutefois, un grand nombre d'autres lois régissent ce domaine du droit. Le droit civil est une branche du droit.

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Texte : Wikipédia, « Droit civil du Québec », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.