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SociétéN° 165602

Histoire constitutionnelle de la Belgique

L'histoire constitutionnelle de la Belgique commence en 1831 avec l'établissement du texte initial de la Constitution de la Belgique.

ATQ3 910DEF4 250

Histoire constitutionnelle de la Belgique

Peu communeSociétén° 165 602

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L'histoire constitutionnelle de la Belgique commence en 1831 avec l'établissement du texte initial de la Constitution de la Belgique. Depuis, celle-ci a subi diverses révisions. Jusqu'aux années 1970 et les réformes de l'État belge, le système constitutionnel disposait d'une stabilité remarquable. À la suite de la fédéralisation de l'État, de l'intégration à l'Union européenne et de l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, le rythme des révisions a augmenté à un tel point qu'elles sont aujourd'hui très fréquentes.

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Texte : Wikipédia, « Histoire constitutionnelle de la Belgique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.