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SociétéN° 165449

Droit archivistique en France

En France, le droit archivistique est régi par des dispositions législatives et des décrets ministériels applicable sur l'ensemble du territoire national.

ATQ3 890DEF2 620

Droit archivistique en France

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En France, le droit archivistique est régi par des dispositions législatives et des décrets ministériels applicable sur l'ensemble du territoire national. Depuis la Révolution française se sont succédé un grand nombre de lois et circulaires sur les archives, au fur et à mesure que l'archivistique française s'est développée. Ces textes ont été rassemblés et unifiés par la loi sur les archives promulguée en 1979, insérée en 2004 dans le code du patrimoine et remaniée par la loi du 15 juillet 2008.

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Texte : Wikipédia, « Droit archivistique en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.