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PC
SociétéN° 16535

Assemblée fédérale (Allemagne)

L'Assemblée fédérale est, en Allemagne, le collège électoral chargé d'élire le président fédéral, chef de l'État.

ATQ5 500DEF3 220

Assemblée fédérale (Allemagne)

Peu communeSociétén° 16 535

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    L'Assemblée fédérale est, en Allemagne, le collège électoral chargé d'élire le président fédéral, chef de l'État.

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L'Assemblée fédérale est, en Allemagne, le collège électoral chargé d'élire le président fédéral, chef de l'État. Sa fonction, sa composition et son fonctionnement sont réglés par l'article 54 de la Loi fondamentale (Grundgesetz, GG) et par la loi du 25 avril 1959 sur l'élection du président fédéral par l'Assemblée fédérale (Bundespräsidentenwahlgesetz, BPräsWG).

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Texte : Wikipédia, « Assemblée fédérale (Allemagne) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Brodde, CC BY-SA 3.0 de, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.