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PC
SociétéN° 16525

Livre foncier

Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire, présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements…

ATQ4 030DEF3 730

Livre foncier

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Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire, présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il s'agit de l'équivalent des services de publicité foncière dans le reste de la France, assurant la publicité foncière. Les registres du livre foncier, tenus dans chaque tribunal judiciaire des départements concernés, mentionnent les droits réels des propriétaires d'un immeuble et, pour chaque titulaire de ces droits, les servitudes et les charges qui grèvent ces droits.

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Texte : Wikipédia, « Livre foncier », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.