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SR
SociétéN° 16471

Atteinte au droit d'auteur

L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle.

ATQ8 500DEF7 760

Atteinte au droit d'auteur

Super rareSociétén° 16 471

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    L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle.

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L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale » et une « large protection » à la propriété intellectuelle.

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Texte : Wikipédia, « Atteinte au droit d'auteur », licence CC BY-SA 4.0. Image : Alkivar, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.