RConstitution du 5 fructidor an III
Lire en ligne Consulter La Constitution de la République française du 5 fructidor an III (22 août 1795) est la constitution de la Première République…
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Lire en ligne Consulter La Constitution de la République française du 5 fructidor an III (22 août 1795) est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire. Adoptée par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III (22 août 1795), approuvée par plébiscite le 6 septembre (20 fructidor de l'an III), elle est promulguée par une loi du 6e jour complémentaire an III (22 septembre 1795), qui la proclame loi fondamentale de l’État. Elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795.
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Texte : Wikipédia, « Constitution du 5 fructidor an III », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ce document a été placé sur Wikimedia Commons par les Archives Nationales dans le cadre d’un partenariat avec Wikimédia France ., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.