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SociétéN° 16426

Traité de coopération sur les brevets

Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour Patent Cooperation Treaty) est un traité international administré par l'Organisation mondiale de…

ATQ5 500DEF3 920

Traité de coopération sur les brevets

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Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour Patent Cooperation Treaty) est un traité international administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui a été signé le 19 juin 1970 et est entré en vigueur le 1er juin 1978. Il constitue une tentative de simplification des procédures de dépôt de demandes de brevet, réponse au constat que la mondialisation des marchés impliquait l’homologation simultanée de brevets dans de nombreux pays, un processus long, compliqué et coûteux.

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Texte : Wikipédia, « Traité de coopération sur les brevets », licence CC BY-SA 4.0. Image : Anthere, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.