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R
SociétéN° 163710

Règle d'or budgétaire

La règle d'or budgétaire est un ensemble de conditions susceptibles de conduire à l’absence de déficit budgétaire annuel d'un État ou d'une collectivité…

ATQ7 000DEF6 080

Règle d'or budgétaire

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La règle d'or budgétaire est un ensemble de conditions susceptibles de conduire à l’absence de déficit budgétaire annuel d'un État ou d'une collectivité publique. Pour en assurer le respect effectif, certains estiment que l'énoncé de la Règle doit être une disposition juridique de haut niveau et faire l'objet d'une inscription dans le texte même de la Constitution.

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Texte : Wikipédia, « Règle d'or budgétaire », licence CC BY-SA 4.0. Image : President (1981-1989 : Reagan). White House Photographic Office. 1981-1989, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.