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SociétéN° 16366

Loi sur les mesures de guerre

Loi sur les mesures de guerre Au Canada, la Loi sur les mesures de guerre (« War Measures Act » en anglais) était une loi qui accordait au gouvernement…

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Loi sur les mesures de guerre

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Loi sur les mesures de guerre Au Canada, la Loi sur les mesures de guerre (« War Measures Act » en anglais) était une loi qui accordait au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant d'agir par ordonnances et par règlements lorsqu'il percevait la menace d'une guerre, d'une invasion ou d'une insurrection, réelle ou appréhendée. Elle est adoptée le 18 août 1914 et proclamée quatre jours plus tard par la 12e législature du Canada dans la foulée de la Première Guerre mondiale.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur les mesures de guerre », licence CC BY-SA 4.0. Image : Department of Foreign Affairs and International Trade Public domain, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.