tlasWiki
PC
SociétéN° 163515

Renvoi (droit international privé)

Un renvoi, en droit international privé, est un mécanisme juridique d'après lequel le juge saisi d'un litige que le droit national commande de trancher selon…

ATQ5 500DEF3 140

Renvoi (droit international privé)

Peu communeSociétén° 163 515

68lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 163515

    Renvoi (droit international privé)

    Un renvoi, en droit international privé, est un mécanisme juridique d'après lequel le juge saisi d'un litige que le droit national commande de trancher selon…

    ATQ5 500DEF3 140
    Classique2 tirages
  • PCH
    SociétéN° 163515

    Renvoi (droit international privé)

    Un renvoi, en droit international privé, est un mécanisme juridique d'après lequel le juge saisi d'un litige que le droit national commande de trancher selon…

    ATQ5 500DEF3 140
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 163515

    Renvoi (droit international privé)

    Un renvoi, en droit international privé, est un mécanisme juridique d'après lequel le juge saisi d'un litige que le droit national commande de trancher selon…

    ATQ5 500DEF3 140
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Un renvoi, en droit international privé, est un mécanisme juridique d'après lequel le juge saisi d'un litige que le droit national commande de trancher selon une loi étrangère n'applique pas le droit matériel de ce pays (c'est-à-dire le droit qui règle la question au fond) mais utilisera plutôt les règles de conflit de lois de ce pays (c'est-à-dire les règles qui désignent le droit applicable).

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Renvoi (droit international privé) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.