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SociétéN° 163502

Agence d'évaluation d'impact du Canada

L’Agence d'évaluation d'impact du Canada est un organisme qui relève du ministre fédéral de l’Environnement au sein du gouvernement du Canada.

ATQ4 000DEF2 090

Agence d'évaluation d'impact du Canada

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L’Agence d'évaluation d'impact du Canada est un organisme qui relève du ministre fédéral de l’Environnement au sein du gouvernement du Canada. L’agence est un centre d’expertise en ce qui concerne l’évaluation environnementale fédérale dans le cadre de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI 2019). Elle est responsable de l’administration générale du processus fédéral d’évaluation environnementale, à l’exception des projets réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou la Régie de l’énergie du Canada.

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