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SociétéN° 163498

Cour suprême du Mali

La Cour suprême est une institution malienne créée par la constitution du 25 février 1992.

ATQ2 680DEF3 030

Cour suprême du Mali

Peu communeSociétén° 163 498

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La Cour suprême est une institution malienne créée par la constitution du 25 février 1992. Elle est chargée d’appliquer les lois de la République et de veiller au respect des droits et libertés du citoyen. La Cour suprême et les autres cours et tribunaux exercent le pouvoir judiciaire qui se veut indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Cependant, la Cour Suprême a sa propre organisation interne dont ses différentes composantes sont.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême du Mali », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.