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SociétéN° 163266

Fonds de dotation en droit français

fonds de dotation est un organisme de mécénat et de philanthropie destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou…

ATQ8 500DEF7 210

Fonds de dotation en droit français

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fonds de dotation est un organisme de mécénat et de philanthropie destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi no 2008-776 du 4 août 2008[réf. non conforme]), elle est conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations à but non lucratif et le prestige des fondations.

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Texte : Wikipédia, « Fonds de dotation en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Image : Paul Revere, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.