CForêt départementalo-domaniale
Une forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la…
CUne forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la…
CommuneSociétén° 162 820
CUne forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la…
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CFRUne forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la…
Une forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion et qui accorde sa nue-propriété au département où elle se trouve tandis que son usufruit échoit à l'État français. Il s'agit de l'ancien domaine forestier des colonies correspondantes, passé sous ce nouveau statut en 1948, soit deux ans après la départementalisation des trois îles.
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Texte : Wikipédia, « Forêt départementalo-domaniale », licence CC BY-SA 4.0. Image : B.navez, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.