tlasWiki
C
SociétéN° 162820

Forêt départementalo-domaniale

Une forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la…

ATQ3 210DEF1 140

Forêt départementalo-domaniale

CommuneSociétén° 162 820

17lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 6 versions

  • C
    SociétéN° 162820

    Forêt départementalo-domaniale

    Une forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la…

    ATQ3 210DEF1 140
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 162820

    Forêt départementalo-domaniale

    Une forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la…

    ATQ3 210DEF1 140
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 162820

    Forêt départementalo-domaniale

    Une forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la…

    ATQ3 210DEF1 140
    RainbowJamais tirée
  • CF
    SociétéN° 162820

    Forêt départementalo-domaniale

    Une forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la…

    ATQ3 210DEF1 140
    Full ArtJamais tirée
  • CFH
    SociétéN° 162820

    Forêt départementalo-domaniale

    Une forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la…

    ATQ3 210DEF1 140
    Full Art HolographiqueJamais tirée
  • CFR
    SociétéN° 162820

    Forêt départementalo-domaniale

    Une forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la…

    ATQ3 210DEF1 140
    Full Art RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Une forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion et qui accorde sa nue-propriété au département où elle se trouve tandis que son usufruit échoit à l'État français. Il s'agit de l'ancien domaine forestier des colonies correspondantes, passé sous ce nouveau statut en 1948, soit deux ans après la départementalisation des trois îles.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Forêt départementalo-domaniale », licence CC BY-SA 4.0. Image : B.navez, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.