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SociétéN° 162321

Expert judiciaire (France)

Un expert judiciaire est une personne physique ou une personne morale qualifiée dans un domaine autre que le droit.

ATQ2 990DEF3 820

Expert judiciaire (France)

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    Un expert judiciaire est une personne physique ou une personne morale qualifiée dans un domaine autre que le droit.

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Un expert judiciaire est une personne physique ou une personne morale qualifiée dans un domaine autre que le droit. Dans le cas des personnes physiques, cette activité n'est pas permanente : il doit s'agir d'une activité accessoire, l'exercice d'une activité principale étant la base du niveau de compétence de l'expert.

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Texte : Wikipédia, « Expert judiciaire (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.