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SociétéN° 16222

Conseil municipal

Le conseil municipal ou conseil communal est une assemblée délibérant sur la politique menée par la municipalité d'une commune.

ATQ7 000DEF4 660

Conseil municipal

RareSociétén° 16 222

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Le conseil municipal ou conseil communal est une assemblée délibérant sur la politique menée par la municipalité d'une commune. D'un pays à un autre, voire d'une subdivision administrative à l'autre dans certains pays, la désignation de ses membres, leurs droits et devoirs sont différents.

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Texte : Wikipédia, « Conseil municipal », licence CC BY-SA 4.0. Image : 象心力, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.