tlasWiki
C
SociétéN° 16193

Arbitrage de griefs en droit québécois

En droit québécois, l'arbitrage de griefs est une méthode de résolution de conflits dont la fonction est de trancher les litiges concernant l'interprétation…

ATQ3 490DEF2 290

Arbitrage de griefs en droit québécois

CommuneSociétén° 16 193

25lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 16193

    Arbitrage de griefs en droit québécois

    En droit québécois, l'arbitrage de griefs est une méthode de résolution de conflits dont la fonction est de trancher les litiges concernant l'interprétation…

    ATQ3 490DEF2 290
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 16193

    Arbitrage de griefs en droit québécois

    En droit québécois, l'arbitrage de griefs est une méthode de résolution de conflits dont la fonction est de trancher les litiges concernant l'interprétation…

    ATQ3 490DEF2 290
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 16193

    Arbitrage de griefs en droit québécois

    En droit québécois, l'arbitrage de griefs est une méthode de résolution de conflits dont la fonction est de trancher les litiges concernant l'interprétation…

    ATQ3 490DEF2 290
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit québécois, l'arbitrage de griefs est une méthode de résolution de conflits dont la fonction est de trancher les litiges concernant l'interprétation ou l'application d'une convention collective. La loi conférant les pouvoirs à l'arbitre de grief et édictant les règles de l'arbitrage est le Code du travail. La convention collective prescrit aussi généralement ses propres règles d'arbitrage que l'arbitre de grief doit respecter.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Arbitrage de griefs en droit québécois », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.