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SociétéN° 161886

Comité consultatif de l'enseignement public

Comité consultatif de l'enseignement public En France, le Comité consultatif de l'enseignement public était une instance instituée par l'arrêté du 25 mars…

ATQ2 760DEF1 670

Comité consultatif de l'enseignement public

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Comité consultatif de l'enseignement public En France, le Comité consultatif de l'enseignement public était une instance instituée par l'arrêté du 25 mars 1873, dont les dispositions ont été modifiées par le décret du 11 mai 1880. Il était divisé en trois sections correspondant aux trois ordres d'enseignement : supérieur, secondaire et primaire.

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