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SociétéN° 161652

Loi relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées

La loi no 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, dite « loi Verdeille » (du nom…

ATQ2 930DEF3 370

Loi relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées

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    La loi no 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, dite « loi Verdeille » (du nom…

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La loi no 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, dite « loi Verdeille » (du nom de son auteur Fernand Verdeille), est une loi française à l'origine des associations communales de chasse agréées (ACCA). Cette loi est abrogée depuis le 17 avril 1991.

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Texte : Wikipédia, « Loi relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.