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SociétéN° 161055

Tribunal supérieur de justice (Espagne)

En Espagne, les tribunaux supérieurs de justice (Tribunales Superiores de Justicia) sont des organes juridictionnels, intégrés au pouvoir judiciaire, dont le…

ATQ4 000DEF2 110

Tribunal supérieur de justice (Espagne)

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En Espagne, les tribunaux supérieurs de justice (Tribunales Superiores de Justicia) sont des organes juridictionnels, intégrés au pouvoir judiciaire, dont le ressort territorial se limite, pour chacun, à une communauté autonome, conformément à la loi organique du pouvoir judiciaire. La Constitution espagnole de 1978 a modelé l'organisation territoriale de l'État espagnole en communes, provinces et communautés autonomes. L'organisation administrative actuelle, à la fois déconcentrée et décentralisée, porte le nom d'État des autonomies.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal supérieur de justice (Espagne) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Siempremolinicos, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.