Opérateurs de services postaux autorisés par l'Arcep
Les opérateurs de services postaux autorisés par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse…
Les opérateurs de services postaux autorisés par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse…
CommuneSociétén° 161 028
Les opérateurs de services postaux autorisés par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse…
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Les opérateurs de services postaux autorisés par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) sont des entreprises du secteur postal français autorisées par l'Arcep à exercer une activité postale en France. Ce sont les seules autorisés à traiter des envois postaux. L'ancienne Autorité de régulation des télécommunications (ART) est devenue l'Arcep le 21 mai 2005, à la date d'entrée en vigueur de la loi de régulation des activités postales qu'elle couvre désormais.
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Texte : Wikipédia, « Opérateurs de services postaux autorisés par l'Arcep », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.