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C
SociétéN° 160879

Cour suprême (Kenya)

La Cour suprême du Kenya, créée par la Constitution de 2010, est le plus haut tribunal du Kenya.

ATQ4 000DEF2 330

Cour suprême (Kenya)

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La Cour suprême du Kenya, créée par la Constitution de 2010, est le plus haut tribunal du Kenya. Elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires en matières constitutionnelles ou d’intérêt public. Elle est aussi la seule compétente en matière d'élection du chef de l’État.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême (Kenya) », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.