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PC
SociétéN° 160511

Comité consultatif constitutionnel

Le Comité consultatif constitutionnel (CCC) est un comité qui a siégé en 1958, en France, formé principalement de membres de l'Assemblée nationale et du…

ATQ4 470DEF3 980

Comité consultatif constitutionnel

Peu communeSociétén° 160 511

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Le Comité consultatif constitutionnel (CCC) est un comité qui a siégé en 1958, en France, formé principalement de membres de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République (ancêtre du Sénat), et également de membres nommés par le pouvoir exécutif, dont la mission était d'étudier l'avant-projet de ce qui deviendra la constitution du 4 octobre 1958 et d'en proposer des modifications. Son rôle, consultatif, était prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

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Texte : Wikipédia, « Comité consultatif constitutionnel », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.